Ajouté le 12 mars 2004
Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Aujourd’hui, il est régit par la la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives
Qui est éligible au mécénat ?
■Soit le bénéficiaire est un organisme d’intérêt général ;
■Soit. L’œuvre doit être d’intérêt général.
Il convient de souligner que les personnes physiques (artistes, par exemple) ne peuvent bénéficier du mécénat en régie directe des entreprises ni du mécénat des particuliers. Néanmoins, ils peuvent recevoir des subventions de fondations d’entreprise ou de fondations reconnues d’utilité publique.
De manière générale, lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.
Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise.
Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux.
Les particuliers peuvent bénéficier du régime de réduction d’impôts prévu par la Loi Mécénat de 2003, lorsqu’ils effectuent un don en faveur d’un organisme éligible.
Cependant, il n’existe pas de mesure incitative à l’acquisition d’œuvres d’art contemporain, comme c’est le cas pour les entreprises.
Depuis 2006, La Maison des Artistes mène, avec des experts en fiscalité et patrimoine, une réflexion sur la possibilité pour les particuliers de bénéficier d’un régime de réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent une œuvre originale d’un artiste vivant.
■Loi sur le développement du mécénat (n°87-571 du 23 juillet 1987)
■Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er août 2003)
■Article 200 : mécénat des particuliers
■Article 238 bis : mécénat des entreprises
■Article 238 bis AB : acquisition par une entreprise d’œuvres originales d’artistes vivants, ou d’instruments de musique destinés à être prêtés à des interprètes professionnels